En France, de 60 à 80 % des affaires de viol poursuivies ne sont pas examinées par les cours d’assises, où sont jugés les crimes, mais par les tribunaux correctionnels, comme des délits. Une pratique nécessaire pour lutter contre l’encombrement des assises, selon le ministère de la justice. Mais qui (…) / France, Droit, Femmes, Justice, Violence, Justice pénale – 2017/11 … … Lire la suite
Les catastrophes de Tchernobyl en 1986 puis de Fukushima en 2011 ont brisé l’élan de l’énergie atomique en faisant apparaître ses dangers au grand public. Mais, si la sortie du nucléaire s’avère incertaine pour les États riches, elle apparaît encore plus délicate dans les pays en difficulté. Même (…) / Arménie, Énergie, Nucléaire civil, Politique, Santé, Environnement – 2017/11 … … Lire la suite
La Première Ministre a enfin présenté la réforme des retraites, attendue depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron. Présentée comme une réforme de « justice, d’équilibre et de progrès » elle s’appuie avant tout sur des mesures paramétriques d’âge pour faire revenir le solde des r… … … Lire la suite
Depuis 1993 et la réforme Balladur, en moyenne, les gouvernements ont présenté une réforme des retraites tous les 4,3 ans. La dernière réforme, elle, date de 2014, soit près de 9 ans et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron aura été marqué par le fait que c’est le seul mandat où une ma… … … Lire la suite
La réforme présentée par la Première Ministre acte, à termes, la suppression des régimes spéciaux puisque les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023 seront affiliés au régime général pour la retraite. C’est la clause du grand-père. Tous les principaux régimes spéciaux ? No… … … Lire la suite
Dans le débat actuel sur la réforme des retraites, il y a un élément qui est systématiquement occulté, c’est la baisse des retraites. Le COR nous dit que dans le scénario le plus ambitieux (croissance à long terme de la productivité à 1,6%), les revenus d’activité pourraient croître … … … Lire la suite
Les 65 ans ne seraient pas un totem? Cela sent la reculade à plein nez. Que va encore nous imaginer le gouvernement en matière de réforme des retraites? Il semblerait qu’on se dirige vers un report de l’âge à 64 ans et une accélération de la réforme Touraine (trois mois de plus à cotise… … … Lire la suite
La Première ministre, Elisabeth Borne vient de l’acter : pour le gouvernement, le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans n’est « pas un totem ». Alors que 2023 devrait voir les discussions pour la réforme des retraites (enfin) avancer, cette formulation peut augurer d’u… … … Lire la suite
L’INSEE et la DGAFP viennent de publier leur évaluation provisoire des effectifs de la fonction publique dans ses trois versants en 2021. Les deux organismes constatent une augmentation de 0,4% dans l’ensemble de la fonction publique par rapport à l’année 2020, soit +20.900 agents (y.c. con… … … Lire la suite
